Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t · Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration des personnels de l'armée de l'air

Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t Art. 6

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Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.