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Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t · Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration des personnels de l'armée de l'air

Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées, 26, boulevard Victor, 00460 Armées, Paris (15e).