Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

- la direction centrale du commissariat de l'armée de l'air ;

- les services administratifs des bases aériennes ;

- le service des pensions des armées ;

- les membres des corps d'inspection ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.