Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse) ;

- au numéro de sécurité sociale ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants, qualité du conjoint) ;

- à la situation militaire (services effectués, grades, corps, spécialités, recrutement, liens et contrats, positions militaires, affectations, congés) ;

- à la formation (diplômes, certificats, stages, permis) ;

- à la vie professionnelle (concours, examens, notation, séjours outre-mer, activité opérationnelle, récompenses, décorations, accidents, blessures) ;

- à la santé (aptitudes, inaptitudes, visites systématiques) ;

- aux sanctions disciplinaires et professionnelles, à l'indication d'un casier judiciaire ;

- à l'environnement économique (activité professionnelle avant et après incorporation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à vingt ans après la date de radiation des cadres dans l'activité ou dans la réserve, à l'exception des informations relatives aux sanctions disciplinaires et professionnelles dont la durée de conservation est de quatre ans au maximum.