Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra · Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie

Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les destinataires des informations enregistrées sont les personnels de la sous-direction informatique de la direction centrale du génie, chargés de la gestion du parc informatique.