Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux utilisateurs des matériels (nom, prénom, organisme, service et téléphone professionnel) ;

- aux fournisseurs de matériels et aux sociétés de maintenance (société [adresse, téléphone, télex, télécopie], correspondant dans la société [nom, prénom, fonction]) ;

- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a l'usage d'un matériel et pour les fournisseurs ou prestataires de services tant qu'ils ont des matériels inscrits au parc.