Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra · Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des logements proposés aux cadres de l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active

Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 1

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Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestlog " dont la finalité est la gestion des logements proposés aux cadres de l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active.