Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à l'informatisation des Art. 3

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et ses services déconcentrés ;

- l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- les rectorats ;

- les inspections académiques.