Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à l'informatisation des Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité des personnels ;

- le numéro de sécurité sociale ou RNIPP (sauf pour les personnes concernées par SOPHIA) ;

- la situation familiale ;

- la formation, les diplômes, les distinctions ;

- la vie professionnelle ;

- l'affectation des personnes.

L'ensemble de ces informations est consultable par voie télématique (avec un mot de passe), à l'exception du numéro de sécurité sociale ou RNIPP.