Arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement auto Art. 2

L'enquête recueille :

des données individuelles sur la situation sociodémographique du ménage ;

des données monétaires sur chaque poste de consommation du ménage :

alimentation ;

habillement ;

logement ;

ameublement ;

santé ;

transport ;

loisirs ;

éducation ;

assurance ;

des données sur la situation financière du ménage :

variations du revenu ;

perception de l'aisance financière et du niveau de vie ;

patrimoine total et patrimoine financier ;

temps de travail des salariés.

Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.