Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement au · Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux premières affectations des lauréats des concours des personnels de direction

Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement au Art. 4

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Les destinataires des informations sont :

- les intéressés ;

- les agents habilités des services académiques chargés de la gestion des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de l'éducation nationale.