Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre Art. 20
Chapitre IV : Dispositions générales.
Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous contrôle officiel :
à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladie contagieuse, employés aux concentrations requises pour assurer la destruction du virus de la maladie de Newcastle ;
conformément aux instructions données par le directeur des services vétérinaires, selon une procédure fixée en annexe du présent arrêté.