Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre Art. 10
Chapitre II : Mesures à prendre en cas de confirmation de la maladie de Newcastle sur des volailles.
Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut étendre les mesures prévues à l'article 8 à d'autres exploitations voisines dans le cas où leur implantation, leur topographie ou le contact avec l'exploitation où la maladie a été confirmée permettent de suspecter une contamination éventuelle.