Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanita · Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés

Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanita Art. 1

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Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'équidés sur le territoire national, et lors des échanges intracommunautaires.

Sont exclus du domaine d'application du présent arrêté, les mouvements sur le territoire communautaire d'équidés importés en provenance de pays tiers, à titre définitif ou temporaire.