Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Chapitre Ier : Mouvements sur le territoire national.
4. Art. 3
5. Chapitre II : Echanges intracommunautaires.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Dispositions particulières.
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre IV : Dispositions finales.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Renseignements sanitaires (a).
19. Art. Annexe A
20. Modèle de certificat sanitaire pour les échanges entre les Etat membres de la C.E.E.
21. Art. Annexe B
22. Peste équine : diagnostic, fixation du complément.
23. Art. Annexe C