FR · Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux conditions d'octroi de d
Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux conditions d'octroi de dérogations temporaires aux établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viandes, des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Liste des établissements de production de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues (autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé) ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1992.
- Art. Annexe I
- Liste des établissements de production d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993.
- Art. Annexe II