Décret no 94-669 du 1er août 1994 portant publication de la · Décret no 94-669 du 1er août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993 (1)

Décret no 94-669 du 1er août 1994 portant publication de la Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er août 1994.