Décret no 94-669 du 1er août 1994 portant publication de la Art. 1
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er août 1994.