Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire Art. 4

Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Il est également convoqué si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président du comité.