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Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire · Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique

Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut aérotechnique est dirigé par un directeur assisté d'un comité scientifique, dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

L'administrateur général nomme les membres de ce comité. Celui-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.

L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.