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Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, d · Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant

Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, d Art. 3

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Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.