Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, d · Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →