Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la · Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la Art. 2

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.