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FR · Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la

Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2