Décret no 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité Art. 6

Le décret n° 79-255 du 27 mars 1979 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole et le décret n° 89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole sont abrogés.