Décret no 94-202 du 4 mars 1994 portant publication de l'acc · Décret no 94-202 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif à un accord de siège, signé à Londres les 9 et 17 septembre 1993 (1)

Décret no 94-202 du 4 mars 1994 portant publication de l'acc Art. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif à un accord de siège, signé à Londres les 9 et 17 septembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.