Arrêté du 10 juin 1993 relatif au stud-book français du chev Art. 10

Inscription au titre de l'importation : un cheval anglo-arabe ou anglo-arabe de complément né et enregistré dans un pays dont le stud-book anglo-arabe est officiellement reconnu peut être inscrit au stud-book français du cheval anglo-arabe, selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé.

Il en est de même d'un produit né en France mais conçu à l'étranger.