Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention typ · Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie

Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention typ Art. 2

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention typ Art. Annexe