Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes).
4. Art. Annexe
5. Titre 2 : Modalités d'admission.
6. Art. Annexe
7. Titre 3 : Conditions d'admission.
8. Art. Annexe
9. Titre 4 : Constitution du dossier.
10. Art. Annexe
11. Titre 5 : Admission.
12. Art. Annexe
13. Titre 6 : Prestations concernées.
14. Art. Annexe
15. Titre 7 : Durée de la prise en charge.
16. Art. Annexe
17. Titre 8 : Procédure de réglement entre les caisses et les prestataires de soins.
18. Art. Annexe
19. Titre 9 : Dispositions financières.
20. Art. Annexe
21. Titre 10 : Obligations des partenaires.
22. Art. Annexe
23. Titre 11 : Recouvrement.
24. Art. Annexe
25. Titre 12 : Comité de suivi.
26. Art. Annexe
27. Titre 13 : Durée et renouvellement de la convention.
28. Art. Annexe
29. Art. Préambule