Décret n° 93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation Art. 3

Le produit de cette cotisation est affecté, dans la branche considérée :

a) A l'information des jeunes et de leur famille sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ;

b) Au développement de la formation professionnelle initiale, particulièrement au financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis, à la formation de professeurs, ainsi qu'à l'acquisition de matériel technique et pédagogique.