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Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exception · Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnelles modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exception Art. 6

CHAPITRE II : Organisation des concours.

Van krachtOfficiële tekst

La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.

Les candidats sont convoqués individuellement.