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Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exception · Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnelles modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exception Art. 3

CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.

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Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exception Art. 1