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Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exception · Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnelles modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exception Art. 1

CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.

Van krachtOfficiële tekst

Le concours sur épreuves prévu à l'article 17 du décret du 28 août 1992 susvisé pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, par dérogation à l'article 3 et pendant une période de trois ans à compter de la date de publication dudit décret, comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.