Arrêté du 6 juillet 1993 fixant la valeur du coupon à échéan · Arrêté du 6 juillet 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1993 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-fonds d'intervention sidérurgique Arrêté du 6 juillet 1993 fixant la valeur du coupon à échéan Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud