Arrêté du 6 juillet 1993 fixant la valeur du coupon à échéan Art. 2
En application de l'article précédent, le montant brut de l'intérêt à verser le 13 août 1993 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l'ex-fonds d'intervention sidérurgique est de 415,29 F.