Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

- le classement entre emploi, chômage et inactivité ;

- l'activité professionnelle ;

- la recherche d'un emploi ;

- la formation ;

- l'activité antérieure ;

- l'origine géographique et sociale ;

- la situation en mars de l'année précédente ;

- un calendrier d'activité.

Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.