Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement auto Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi.

Les objectifs de cette enquête sont :

- le classement des activités en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail ;

- l'analyse des situations intermédiaires ;

- le suivi temporel des situations individuelles ;

- l'amélioration des données de structure.