Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement de proximité et de sécurité des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-27 du code du service national

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement Art. 3

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Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.