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Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement de proximité et de sécurité des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-27 du code du service national

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les règles générales d'hygiène et de sécurité applicables aux sapeurs-pompiers auxiliaires sont celles en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.