Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prim · Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prim Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →