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Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prim · Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques

Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prim Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Une prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2012-05-04