Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barè · Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils

Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barè Art. 1

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Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.