Arrêté du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 e · Arrêté du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons

Arrêté du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 e Art. 2

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Les prescriptions du présent arrêté sont immédiatement applicables aux nouvelles installations.

Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toute installation en service, à compter du premier jour du treizième mois de sa publication au Journal officiel.