Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fo Art. 2
Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.
En cas de vacance survenant au cours d'un mandat, le mandat du suppléant appelé à remplacer un membre titulaire ou celui d'un membre nouveau appelé à remplacer un suppléant prennent fin à la même date que le mandat du membre remplacé.