Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1 Art. 3

Le directeur de l'eau et les préfets des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.