Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1 · Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1 Art. 2

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La liste des cours d'eau et plans d'eau des deux catégories du département de la Haute-Vienne annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est abrogée.