Arrêté du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mars 1985 Art. 3
L'annexe II, citée dans l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 1985, est modifiée selon le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
L'annexe II, citée dans l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 1985, est modifiée selon le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.