FR · Arrêté du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mars 1985
Arrêté du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret no 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
Inhoud
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE