Décret n° 93-187 du 9 février 1993 portant attribution d'une Art. 4
Le décret n° 81-588 du 14 mai 1981 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité forfaitaire à l'emploi d'inspecteur de l'action sociale des armées est abrogé.
Le décret n° 81-588 du 14 mai 1981 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité forfaitaire à l'emploi d'inspecteur de l'action sociale des armées est abrogé.