Arrêté du 10 novembre 1992 relatif à la création dans les pr · Arrêté du 10 novembre 1992 relatif à la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé des régies de recettes

Arrêté du 10 novembre 1992 relatif à la création dans les pr Art. 1

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Il est créé dans les préfectures et les sous-préfectures un traitement automatisé d'informations dont la finalité est la gestion des régies de recettes.